Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre :
- Le vendeur : Vincent Becker, exerçant sous l’enseigne AntPassion (Micro-entreprise), immatriculée au SIREN/SIRET sous le numéro 52848125200021, dont le siège est situé à 14 Rue Georges Ducrocq, 57070, Metz, France.
- L’acheteur : Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet https://www.antpassion.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits et fabrication
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation. Il s’agit d’équipements pour l’élevage de fourmis (nids, aires de chasse, modules, connecteurs et accessoires).
- Nature de la fabrication : Les pièces sont modélisées et fabriquées de manière artisanale par impression 3D. De légères variations d’aspect ou de texture liées à la technologie d’impression peuvent exister sans altérer la qualité ni la fonctionnalité du produit.
- Biocompatibilité : Les matériaux utilisés sont sélectionnés pour leur sécurité et leur neutralité vis-à-vis des colonies de fourmis.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés avant la validation définitive de la commande. AntPassion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
- Validation : La commande est définitivement enregistrée après validation du panier et acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’acheteur.
- Modalités de paiement : Le règlement s’effectue au comptant lors de la commande par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées partenaires (Stripe, PayPal).
- Réserve de propriété : Les produits restent la propriété d’AntPassion jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 5 — Livraison
- Zone géographique : Les livraisons sont effectuées à l’adresse ou au point relais indiqué par l’acheteur lors de sa commande (France métropolitaine et zones desservies).
- Délais : Les délais d’expédition (fabrication/impression 3D + acheminement) sont donnés à titre indicatif lors de la commande.
- Responsabilité et transport : Les risques liés au transport (perte, avarie) sont à la charge d’AntPassion jusqu’à la livraison effective du produit au client ou au point relais choisi. En cas de colis endommagé ou de produit détérioré lors de la réception, l’acheteur est tenu de formuler des réserves précises auprès du transporteur et de contacter AntPassion (avec photos à l’appui) dans un délai de 48 heures afin que nous puissions faire valoir nos droits auprès du transporteur et trouver une solution (remplacement ou remboursement).
Article 6 — Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation :
- L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
- Conditions : Le produit doit être renvoyé neuf, intact, dans son emballage d’origine et sans avoir été en contact avec de l’humidité ou des colonies d’insectes (pour des raisons évidentes de biosécurité).
- Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge exclusive de l’acheteur.
- Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces personnalisées ou confectionnées sur mesure à la demande spécifique du client (art. L.221-28 du Code de la consommation).
Pour connaître le détail des modalités, consultez notre page Politique de remboursements et de retours.
Article 7 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, AntPassion s’engage à échanger ou rembourser le produit concerné après retour et vérification.
Article 8 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à l’établissement des factures. Elles sont traitées dans le respect du RGPD.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité AntPassion afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.